Conseil Supérieur De L'audiovisuel De La Communauté Française De Belgique

Les annuaires et guides présents sur ce site sont la propriété d'Editions HF. Copyright © 2002-2016 - Editions HF. Tous droits réservés. Pour plus d'information ou pour une utilisation commerciale de ces données, merci de prendre contact avec notre service commercial. Sauf autorisation expresse écrite d'Editions HF, il est strictement interdit de procéder à toute reproduction ou utilisation des annuaires et guides dans un but commercial ou de réaliser une extraction répétée et systématique des données de ces annuaires et guides, cette derniére opération causant un préjudice à Editions HF, notamment au regard de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.